Protection de vos données personnelles — RGPD
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont PAUL collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable : Réseau Vérifié
Forme juridique : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Adresse : 40530 Labenne, France
SIRET : 10413468900017
Email : contact@paul-comptable.fr
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la désignation n'étant pas obligatoire au regard des activités de PAUL. Les demandes liées aux données personnelles sont à adresser directement à l'adresse email ci-dessus.
PAUL collecte les catégories de données suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Fourniture du Service (chat IA, documents) | Exécution du contrat |
| Facturation et gestion des abonnements | Exécution du contrat |
| Emails transactionnels (bienvenue, paiement) | Exécution du contrat |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité du site, prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Statistiques d'usage anonymisées | Intérêt légitime |
PAUL n'envoie pas de communications commerciales ni de newsletters. Aucun cookie publicitaire ou de tracking marketing n'est déposé.
Compte actif : les données sont conservées tant que le compte est actif
Après suppression du compte : les données personnelles sont supprimées sous 30 jours
Données de facturation : 10 ans à compter de l'émission de la facture (art. L.123-22 du Code de commerce)
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
Logs techniques : 12 mois maximum
Vos données peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques suivants, qui agissent pour le compte de PAUL et présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site | USA (DPF) |
| Supabase Inc. | Base de données et auth | UE (Dublin, Irlande) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiements et facturation | UE (Dublin, Irlande) |
| Resend | Emails transactionnels | USA (DPF) |
| Anthropic PBC | Moteur d'IA (Claude) | USA (DPF) |
| Google Ireland Ltd | Google OAuth (optionnel) | UE / DPF |
Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) ou, à défaut, par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne.
⚠️ Important concernant l'IA : les conversations avec l'assistant Claude sont transmises à Anthropic pour traitement. Anthropic s'engage à ne pas utiliser ces conversations pour entraîner ses modèles dans le cadre de son offre commerciale. Vous êtes invité à ne pas partager d'informations sensibles inutiles dans les échanges (numéros de carte bancaire complets, mots de passe, données de santé, etc.).
PAUL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger vos données :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez : contact@paul-comptable.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Site : www.cnil.fr
PAUL utilise un nombre limité de cookies et traceurs :
Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de réseau social n'est déposé.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cela peut affecter le bon fonctionnement du Service.
PAUL n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de cette population. Si vous pensez qu'un mineur a créé un compte sans autorisation parentale, contactez-nous pour suppression immédiate.
La présente politique peut être modifiée. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :