Mentions légales

Informations légales du site PAUL

1. Éditeur du site

Le directeur de la publication est Réseau Vérifié, en qualité d'éditeur du site.

2. Hébergement du site

3. Hébergement des données utilisateurs

Les données personnelles des utilisateurs (comptes, conversations, documents) sont hébergées par :

Cet hébergement en UE garantit le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site PAUL (textes, images, logos, code source, design, base de données) est la propriété exclusive de Réseau Vérifié ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

La marque PAUL ainsi que le logo associé sont des marques commerciales utilisées par Réseau Vérifié.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

PAUL est un assistant intelligent qui fournit des informations générales sur la comptabilité auto-entrepreneur. Il ne remplace pas un expert-comptable, un avocat ou un conseiller juridique. Pour toute situation complexe ou décision importante, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel agréé.

6. Liens hypertextes

Le site PAUL peut contenir des liens vers d'autres sites web. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Cookies et statistiques

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (authentification, session) ainsi que des outils de mesure d'audience respectueux de la vie privée (Vercel Web Analytics, sans cookies).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut, en cas de litige avec l'éditeur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le tribunal compétent est celui du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan, sauf disposition contraire impérative.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@paul-comptable.fr
• Par téléphone : 06 49 87 08 40
• Par courrier : Réseau Vérifié, 40530 Labenne, France